Le Droit a l''information En France

C'est ? partir des diff?rentes libert?s relatives ? la presse que le r?gime juridique de l'information a ?t? ?labor?. Si ces textes ?taient essentiellement tourn?s vers les diffuseurs de l'information, les ann?es 1980 ont ?t? le t?moin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge europ?en. Pour le Conseil constitutionnel, la libert? de communication ne peut ?tre effective que si le l?gislateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honn?tet? de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information: le lecteur, l'auditeur ou le t?l?spectateur. Dans le m?me sens, la Cour europ?enne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la libert? d'expression et d'information, estime que la soci?t? d?mocratique se caract?rise par le pluralisme, la tol?rance et l'esprit d'ouverture: c'est-?-dire que la libert? vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indiff?rence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorit?s de l'Etat ou une fraction quelconque de la population.

Author: Brocal Von Plauen-F

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 452 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131558353

ISBN-13: 9786131558351