Le Droit Est-Il Dans Le Champ?

Le Qu?bec re?oit chaque ann?e un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, ? travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifi?s. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l'employeur. Ce livre analyse la conformit? de cette disposition contractuelle avec l'article 46 de la Charte qu?b?coise qui garantit le droit ? des conditions de travail justes et raisonnables, interpr?t? ? la lumi?re des instruments internationaux des droits de la personne. L'examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entra?ne une d?pendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux l?gal (possibilit? du rapatriement anticip?), financier (d? ? la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financi?res des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L'analyse du droit international r?v?le que le lien fixe n'est pas conforme aux standards internationaux. Si l'objectif du lien fixe est de retenir la main-d'oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d'am?liorer les conditions de travail de cette main-d'oeuvre plut?t que de l'asservir.

Author: Gayet-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 164 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131559457

ISBN-13: 9786131559457