La Protection de la Caution Par Le L?islateur Ohada

Dans l'optique de favoriser les investissements tant nationaux qu'internationaux plomb?s par l'ins?curit? juridique et judiciaire en Afrique, l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a ?t? mise sur pied avec comme rem?de l'av?nement de plusieurs actes uniformes pour assainir la pratique des affaires. Y figure en bonne place le domaine des s?ret?s car, l'on ne saurait s'engager dans un investissement sans avoir des gages de pouvoir rentrer dans ses fonds en cas d'infortune. Mais ce serait avoir une vision limitative que de penser juste aux int?r?ts des cr?anciers, il faut encourager tant les banques que les personnes physiques ? se constituer garantes, d'o? la n?cessit? d'envisager la protection de la caution dans le cadre de l'OHADA tant au niveau de son effectivit? que de son efficacit?. Le constat a ?t? fait de ce que si la protection semble excessive dans la formation du cautionnement, elle est relativis?e au niveau de l'ex?cution o? l'on prend en compte les droits des cr?anciers. Ce manuel servira d'outil didactique pour les investisseurs souhaitant int?grer le march? africain, de m?me que pour les universitaires pour une ?tude comparative

Author: Diffo-R

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 124 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131570507

ISBN-13: 9786131570506