Les Accords de Partage de la Production

Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type sp?cial d'accord sur une joint-venture. En r?gle g?n?rale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie p?troli?re ?trang?re (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener ? bien l'exploration p?troli?re et l'exploitation dans une certaine zone (contrat r?gional) en conformit? avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fond? sur la propri?t? ou licence exclusive accord?e conform?ment ? la l?gislation en vigueur r?gissant l'exploitation du p?trole, dans ce cas, l'accord de domaine co?ncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilit?s) pour effectuer des op?rations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement pr?cis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production." Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des r?glements suppl?mentaires n'a pas am?lior?, mais a fait plus compliqu? l'application de cette loi.

Author: Marina-D

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 68 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131571457

ISBN-13: 9786131571459