La Participation Du Juge Constitutionnel ? La Fonction L?gislative

Dans un Etat de droit d?mocratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur ? part enti?re du syst?me juridico- politique est ind?niable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce qu'il emp?che les exc?s du pouvoir l?gislatif, qu'il l'encadre et assure l'exercice r?gulier de la fonction l?gislative. Mais aussi pouvoir cr?ateur et normatif dans ce sens qu'il d?termine la norme aussi bien constitutionnelle que l?gislative par l'interpr?tation qu'il met en oeuvre entant que technique inh?rente au contr?le de la constitutionnalit? des lois. La participation du juge constitutionnel ? la fonction l?gislative est un fait. La tendance g?n?rale de la doctrine constitutionnaliste se r?sumer ? ?tudier cette question en optant pour le prisme de la l?gitimit?. Rares sont les ?crits doctrinaux qui ?tudient cette participation du juge constitutionnel ? la fonction l?gislative du point de vue technique. C'est ? quoi tend cette ?tude.

Author: Akacha-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 200 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131573778

ISBN-13: 9786131573774