La Fin de l''acte Juridique

Le temps est la quatri?me dimension du droit . Introduire l'acte juridique dans cette dimension temporelle permet d'analyser l'ultime instant de sa vie. A l'approche de la fin, les ?l?ments constitutifs de l'acte, la volont? et les donn?es objectives, sont perturb?s. Ce bouleversement structurel appara?t cons?cutivement ? une perte d'int?r?t ? l'acte due ? la disparition de l'essence et il entra?ne l'extinction de l'acte. N'?tant pas synonyme d'un retour au n?ant, des effets juridiques persistent au- del? de l'extinction. Ainsi, l'extinction d?clenche la mutation de l'acte juridique cr?? en une nouvelle situation juridique, l'acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de cons?quences juridiques apparaissent Tout d'abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires r?siduelles soit en rendant exigibles celles qui lui pr?existent, soit en cr?ant des nouvelles. Ensuite, l'existence m?me du fait juridique liquidatif provoque des effets par une r?action du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des r?percussions sur les tiers et les ex-parties.

Author: Sabouraud-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 552 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131575479

ISBN-13: 9786131575471