Normalisation Et Activit? Financi?es

La normalisation d?signe ici les sp?cifications techniques d'application volontaire intervenant dans les activit?s financi?res. La th?se analyse le cadre th?orique et pratique qui prolonge l'hypoth?se de l'affirmation de formes hybrides d'instances de normalisation, dot?es d'une mission d'int?r?t g?n?ral. Elle propose ?galement une r?flexion autour de l'usage croissant de la normalisation comme gage de s?curit? juridique dans les pratiques contractuelles et dans la r?gulation juridique des activit?s financi?res. Pour appr?hender ce ph?nom?ne, il faut d'une part se placer dans le contexte de la prolif?ration des sources de droit, d'autre part tenir compte du fait qu'? la conception unifi?e et hi?rarchis?e du droit se substitue une conception o? la contrainte est un ?l?ment non plus constitutif, mais fonctionnel de l'ordre juridique. Consid?rant la norme comme une composante du soft law, la th?se analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les diff?rents r?les qu'elle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa juridicisation par des actes r?glementaires ou judiciaires, s'av?rant ainsi un auxiliaire de la r?gle de droit.

Author: Davidyan-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 580 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131577579

ISBN-13: 9786131577574