Les Carri?es Et La Prise En Compte de L Environnement

Il y a une quarantaine d'ann?es encore, le r?gime minier soumettait l'exploitation des carri?res ? aucune formalit? contraignante: une simple d?claration du maire suffisait. Au fil des ?volutions l?gislatives, le r?gime minier n'a cess? de conf?rer un r?gime plus protecteur de l'environnement. Malgr? de nouvelles dispositions protectrices, d'importantes limites ont subsist?, ce qui a conduit l'assujettissement des carri?res au r?gime des installations class?es par la loi du 4 janvier 1993. Ces travaux retracent une vingtaine d'ann?es de construction l?gislative incorporant l'?tude du contenu des diff?rentes l?gislations, des dispositions du code minier ? l'int?gration des carri?res au r?gime des installations class?es, afin de comprendre l'articulation entre ces deux r?gimes juridiques. L'?tude des d?bats parlementaires permettra ?galement de faire un ?tat des lieux des lacunes en mati?re de protection de l'environnement, afin d'appr?hender l'int?r?t de l'assujettissement des carri?res au r?gime des installations class?es, nuanc? par la n?cessit? du maintien de sp?cificit?s du r?gime minier.

Author: Ernewein-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 80 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 613157796X

ISBN-13: 9786131577963