L'abus de domination ?onomique et la th?rie g??ale du contrat

D?fini comme un engagement volontaire devenu loi des parties, le contrat est classiquement pr?sent? comme le r?sultat ?quilibr? de la rencontre de deux contractants aux int?r?ts antagonistes: "qui dit contractuel dit juste" (Fouill?e). Toutefois, au sein d'une ?conomie mondialis?e multipliant les relations entre in?gaux, ce d?s?quilibre ?conomique conduit parfois ? un d?s?quilibre de la convention elle-m?me. Le consentement ne d?signe d?sormais plus une manifestation de la volont? mais devient un instrument de vassalit?, un objet sur le march? qu'il faut ? tout prix conqu?rir. Or, notre Code civil d?fini et sanctionne aux articles 1111 et suivants le vice de violence, soit la "crainte d'exposer sa personne ou sa fortune ? un mal consid?rable et pr?sent". A la diff?rence de l'erreur ou du dol qui visent une volont? tromp?e, la pr?sente hypoth?se sanctionne une volont? forc?e. En des temps de r?flexions quant ? une possible r?forme du droit des contrats, voire une harmonisation europ?enne de la mati?re, le d?fi sera de toujours mieux appr?hender la dimension ?conomique que peut rev?tir la violence, offrant peut-?tre aux textes de 1804 une ?tonnante jeunesse.

Author: Kilgus-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 144 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131579180

ISBN-13: 9786131579189