Omniscriptum
La Protection Du Droit de Repr?entation
Product Code:
9786131581717
ISBN13:
9786131581717
Condition:
New
$97.40
La Protection Du Droit de Repr?entation
$97.40
L'avenir est sans doute celui de l'?dification d'une maxi-cat?gorie de droit patrimonial, le Droit de communication au public , qui ne distinguerait plus selon le proc?d? de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense m?rite d'englober ais?ment l'ensemble des techniques de transmission num?rique . Cette remarque est particuli?rement r?v?latrice du risque qu'encoure le droit de repr?sentation: sa disparition. Cet ouvrage ?tudie la protection du Droit de repr?sentation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de repr?sentation qui met son existence m?me en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques bas?es sur un syst?me de protection technique du Droit de repr?sentation.
| Author: Massaad-S |
| Publisher: Omniscriptum |
| Publication Date: Feb 28, 2018 |
| Number of Pages: 200 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6131581711 |
| ISBN-13: 9786131581717 |
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