de l'Action En R?rocession En Cas Des Liberalit? Excessives

Le domaine des lib?ralit?s au Rwanda a ?t? longtemps r?gi par le droit coutumier. Et pourtant, les lib?ralit?s constituent l'une des marques de valeurs de la tradition rwandaise depuis longtemps. Ce n'est qu'en 1999 que le l?gislateur rwandais a pour la premi?re fois adopt? une loi sur les r?gimes matrimoniaux, les lib?ralit?s et les successions. Cependant, avec cette loi, malgr? son ?norme importance, pr?sente tant des lacunes. Celle qui nous a profond?ment touch? est celle de la limitation ? trois ans seulement l'exercice de l'action en r?trocession une fois que le de cujus a consenti ? des lib?ralit?s excessives. Cela constitue une mati?re importante consid?rant la g?n?rosit? de la coutume rwandaise. Ce travail adresse cette question de protection si minime offerte aux h?ritiers r?servataires par le l?gislateur rwandais et fait alerte pour le changement de cette situation ? la lumi?re d'une ?tude comparative des droits ?trangers essentiellement de droit belge et fran?ais.

Author: Habimana-P

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 80 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131582092

ISBN-13: 9786131582097