La R?orme de la Proc?ure de Recouvrement Des Imp?s d''?at Au Benin

Avant l'ann?e 1989, au B?nin, la loi avait organis? le recouvrement des imp?ts sur la base de l'intervention ? la cha?ne de la Direction des Imp?ts qui assumait la fonction d'assiette et la Direction du Tr?sor et de la Comptabilit? Publique qui exer?ait la fonction de recouvrement des Imp?ts mis au r?le.A la suite du diagnostic des proc?dures de recouvrement des imp?ts, le FMI et la Banque Mondiale ont recommand? le transfert de la fonction de recouvrement des imp?ts ? la Direction des imp?ts jug?e techniquement plus apte ? l'assumer.Dans ce contexte, le pouvoir ex?cutif et le l?gislateur ont d?cid? que la Direction des Imp?ts exercera d?sormais simultan?ment la fonction d'assiette et celle de recouvrement des imp?ts. Aujourd'hui, apr?s des ann?es d'exercice de la fonction de recouvrement par la DI devenue DGID, nous nous sommes int?ress?s ? l'impact de ce transfert sur l'?volution actuelle des recettes fiscales. Ainsi notre ?tude s'est propos?e de faire le bilan de la R?forme et d'en d?gager les perspectives.Au terme de notre ?tude, il ressort que les r?sultats obtenus sont certes satisfaisants mais qu'il subsiste des difficult?s pour lesquelles ont ?t? formul?es des recommandations

Author: Adounsiba-U

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 96 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131584478

ISBN-13: 9786131584473