L'extinction de l'instance en justice

La soumission d'un litige au juge ne garantit pas que celui-ci parviendra ? son aboutissement logique qu'est le jugement par lequel le juge met fin ? la contestation qui oppose les parties en disant le droit. Le jugement en effet vient mettre fin au lien juridique qui s'est cr?? entre les parties et qui leur impose d'accomplir les actes de proc?dure propres ? faire ?voluer l'instance jusqu'au jugement. Mais si les parties sont libres de porter ? la connaissance du juge les diff?rends qui les opposent, elles ne sont toutefois pas oblig?es d'attendre que l'instance aboutisse par le jugement: elles peuvent y mettre fin par anticipation, de mani?re volontaire. Parfois, l'extinction de l'instance interviendra avant le jugement, ind?pendamment de la volont? des parties. Au surplus, le d?c?s de l'une des parties survenu en cours d'instance aura pour effet, sous certaines conditions, d'?teindre cette derni?re. Toutefois, une telle emprise des parties sur la conduite et le sort de l'instance ne se con?oit logiquement que dans le proc?s civil o? les int?r?ts en jeu sont des int?r?ts priv?s et o? les parties ont en principe la libre disposition de leurs droits. Tel n'est pas le cas au p?nal.

Author: Tawembe-D

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 140 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131585717

ISBN-13: 9786131585715