Les Concentrations de Coompagnies A?iennes Et Le Droit de l''ue

Depuis ces derni?res ann?es les concentrations de compagnies a?riennes ont acquis une dimension nouvelle. Comme en 1978 aux USA, l'UE lib?ralise et les transporteurs se regroupent dans de plus grosses entit?s pour r?duire leurs risques. Mais ces nouvelles entit?s de taille critique perturbent l'?quilibre jusque l? acquis. Elles prennent diff?rentes formes dont les comp?tences ont ?t? d?finies par les autorit?s communautaires. Pour se faire, les Etats ont transf?r? leur pouvoir l?gislatif ? Bruxelles dans un but d'harmonisation et de coh?rence. La Commission a impos? son autorit? ? toutes les concentrations qui ont un effet dans le march? et a du revoir le dispositif r?glementaire pour se faire. La Commission demande des engagements importants aux parties notifiantes et elle se montre s?v?re ? l'?gard des parties ? la concentration, ce qui se traduit par d' importantes contre parties comme la cession de slots, le gel des fr?quences, les accords de si?ges bloqu?s, les accords intermodaux, etc. In fine, ces rem?des structurels ont pour but de garantir aux consommateurs europ?ens une meilleure qualit? de service, un choix plus grand et des prix raisonnables.

Author: Mezi-E

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 144 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131585857

ISBN-13: 9786131585852