Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé - 9786131585913

L'essor de la notion de droit fondamental a fortement marqu? l'interpr?tation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux c?t?s des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des b?n?ficiaires de ces pr?rogatives s'est fond?e sur l'assimilation des deux cat?gories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit ? un anthropomorphisme exacerb? n'assure pas une r?ponse coh?rente ? la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'?tude s'est attach?e ? d?construire le syst?me actuel et ? ?laborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La d?marche a conduit ? exclure des concepts tels que pr?judice moral ou vie priv?e en pr?sence des personnes morales et ? mobiliser la dignit? et la libert? humaines comme limites de l'extensibilit? de la titularit? des droits. L'approche autonome qui am?ne ? ?tudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalit? juridique et de l'objet social des personnes morales.

Author: Pierre-R

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 628 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131585911

ISBN-13: 9786131585913