Concepts du droit international priv?et droit constitutionnel

Dans leur domaine de comp?tences, les collectivit?s infra-?tatiques peuvent ?dicter des r?gles diff?rentes: comment trancher les conflits pouvant survenir ? cette occasion? Et qui va ?dicter la r?gle apportant une solution ? ce type de conflit? La r?ponse ? ces questions d?pend bien s?r du type d'Etat en cause et c'est l'objet de cet ouvrage qui analyse le fonctionnement des diff?rentes formes d'Etat (f?d?ral, unitaire, r?gional) sous l'angle des conflits de lois "internes". Des concepts du droit international priv? sont ainsi utilis?s pour ?clairer des questions de droit constitutionnel voire de droit administratif. Apr?s une premi?re partie historique, une seconde partie est consacr?e aux Etats f?d?raux avec de larges d?veloppements relatifs au droit am?ricain. Dans le cas des Etats unitaires, objet de la troisi?me partie, cette approche permet de nuancer leur volont?, affich?e, d'uniformit? juridique. Puis est envisag?, dans la quatri?me partie, le cas des Etats r?gionaux. Enfin, la conclusion tente de porter un regard neuf sur l'Union Europ?enne au travers de cette probl?matique.

Author: Care-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 380 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131589127

ISBN-13: 9786131589126