Le D??uilibre Significatif Dans Les Relations Commerciales

Selon Henri Lacordaire Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le Ma?tre et le serviteur, c'est la libert? qui opprime et la loi qui affranchit. . Cet adage c?l?bre r?sume parfaitement la devise du l?gislateur qui a r?dig? l'article L442-6, I,2 du Code de commerce. Nous avons pu mesurer, lors de cette ?tude, les dangers d'une r?daction alambiqu?e lorsqu'il s'agit de fixer des contours rigides et des cons?quences juridiques certaines. Nous avons tent? de faire preuve de sagacit? pour d?gager un mode d'emploi pr?cis des notions que ce texte recouvrait. Au final, nous avons introduit des gardes- fous dans l'application du texte et envisag? des moyens, pour le partenaire en ?tat de force, de s'exon?rer de sa responsabilit? afin de s?curiser le mieux possible les contrats accept?s. Nous pr?conisons en effet que ce texte ne soit appliqu? que dans les cas o? la libert? est virtuelle. Enfin, l'article ?tudi? marque en creux la frilosit? du droit commun par rapport ? la vivacit? des droits sp?ciaux.

Author: Dubucq-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 128 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131589925

ISBN-13: 9786131589928