Taxe Environnementale Et Innovation

Ce travail traite de l'efficacit? de la taxe incitative sur les compos?s organiques volatils (COV), et plus particuli?rement du r?le des cantons dans les effets sur l'innovation. L'?tude est men?e aupr?s d'une dizaine d'administrations cantonales en charge d'une part de soutenir l'ex?cution efficace de la taxe, et d'autre part, d'accompagner les entreprises dans leurs d?cisions d'assainissement ou de modifications d'installations stationnaires ou de produits ? base de COV. Les entretiens avec les experts des offices cantonaux de la protection de l'air ont permis de conclure que les cantons participent activement ? la mise en oeuvre d'innovations dans le but de r?duire les ?missions de COV. Ils y parviennent gr?ce ? leur exp?rience acquise dans le cadre de l'ex?cution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), aux plans de mesures cantonaux, et aux prestations ex?cut?es en vertu de l'ordonnance sur la taxe incitative sur les COV.

Author: Banatte-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 100 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131591717

ISBN-13: 9786131591716