Le Droit ?l'Ex?ution Forc?

La r?flexion sur la nature juridique et l'effectivit? du droit ? l'ex?cution forc?e s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Men?e dans une perspective comparatiste (droits OHADA et europ?en en g?n?ral, droits camerounais et fran?ais en particulier), enrichie de divers instruments et syst?mes r?gionaux et internationaux, cette ?tude permet d'affirmer que le droit ? l'ex?cution forc?e est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu ? toute personne titulaire d'un titre ex?cutoire. La recherche permanente d'un ?quilibre d?licat mais n?cessaire entre les droits et int?r?ts des diff?rentes parties, ainsi que la prise en compte des imp?ratifs de l'ordre public et de l'int?r?t g?n?ral, d?limitent le domaine du droit ? l'ex?cution forc?e. Pour ?tre plus efficace, ce droit doit ?tre construit autour des principes de n?gociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion pr?ventive des risques d'inex?cution.

Author: Wandji Kamga-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 624 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131593035

ISBN-13: 9786131593031