L'efficacit?des clauses relatives aux litiges

Les raisons, bien connues, de la fuite des op?rateurs du commerce international vers les modes alternatifs de r?glement des litiges sont tr?s concr?tes: les contractants sont en qu?te d'un mod?le de r?f?rence dynamique et efficace afin de ne pas ?tre fig?s dans un sch?ma contractuel trop rigide. Or ces "alternative dispute resolution", autrement denomm?s "ADR" qui sont issus de la Common law sont prot?iformes, l'arbitrage ?tant et demeurant le mode alternatif de r?glement des litiges le plus connu. D'ailleurs son essor est tel qu'il irradie, qu'il influence les autres clauses relatives aux litiges, en particulier la m?diation. Cette ?tude prend donc le parti d'un choix, celui de la compr?hension th?or?tique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuelle qui va permettre de renforcer leur efficacit? en leur conf?rant un plein effet juridique. Ainsi, si l'efficacit? est recherch?e pour d?finir le domaine de validit? des clauses de litiges (partie I), elle est aussi usit?e en tant que fil conducteur de leur r?gime juridique (partie II).

Author: Barnaud-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 508 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131594236

ISBN-13: 9786131594236