La Lic?t?Des Sanctions Prises Par Les Organisations Internationales

De fa?on claire et concise, l'ouvrage r?sout le probl?me de la lic?it? c'est-?-dire de la l?galit? internationale des amendes, des gels, des confiscations d'avoirs et des interdictions de voyager ?dict?es par un certain nombre d'ex?cutifs internationaux ? l'encontre de personnes physiques ou morales. L'analyse propos?e par l'auteur se fonde sur le droit international en vigueur et inclut ?galement l'examen de d?cisions de justice, collect?es dans le monde entier, qui sont ?troitement li?es ? ce sujet et dont l'essentiel figure en annexe. Au terme d'un raisonnement rigoureux et exhaustif, il apporte la preuve du caract?re illicite de la plupart de ces sanctions. Faute d'?tre r?form?es en profondeur, celles-ci sont appel?es ? dispara?tre purement et simplement. Ce livre est donc un outil pr?cieux qui s'adresse tant aux praticiens du droit confront?s ? ce type de sanctions (avocats, magistrats, juristes..etc.) qu'aux universitaires et institutions que le sujet int?resse.

Author: Woll-W

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 696 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131599645

ISBN-13: 9786131599644