La Cour de Justice de la Communaut?CEDEAO

Cr??e par le Trait? r?vis? de la Communaut? ?conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) du 24 juillet 1993 en tant que juridiction charg?e du contentieux du droit communautaire CEDEAO, la Cour de Justice de la CEDEAO a vu ses comp?tences s'?tendre au domaine du contentieux des droits de l'homme. En effet, le Protocole additionnel (A/SP.1/01/05) du 19 janvier 2005 a, en son article 9.4 conf?r? ? cette Cour la comp?tence pour conna?tre des cas de violation des droits de l'homme sur le territoire des ?tats membres de la CEDEAO. Cette position du juge communautaire CEDEAO, consistant ? se reconna?tre comp?tente pour appliquer des instruments juridiques dont le contr?le rel?ve d'autres organes non juridictionnels ou juridictionnels peut, dans une certaine mesure poser la question de ses rapports avec ses organes. L'int?gration de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans son droit applicable am?ne en effet ? s'interroger sur les rapports qu'elle peut entretenir avec la juridiction continentale, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Author: Bilgho Palakwinde Ted Rodrigue

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jul 01, 2020

Number of Pages: 60 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6202535393

ISBN-13: 9786202535397