L'Usufruit

L'usufruit ainsi que la nue-propri?t? sont des d?membrements du droit de propri?t?. Image r?duite de la propri?t?, l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne ? la propri?t?, ? charge pour lui d'en assurer la conservation. Ainsi, il faut retenir que l'usufruitier a l'usus et le fructus, mais pas l'abusus. Autrement dit, il a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir ses revenus mais pas celui de disposer ou d'ali?ner la chose.Une personne peut devenir usufruiti?re en vertu de la loi ou ? la suite d'une convention. L'usufruit s'?tablit sur toute esp?ce de bien. Mais, un inventaire des meubles et un ?tat des immeubles doit ?tre ?tabli et une caution donn?e le tout en pr?sence du nu-propri?taire. Ainsi, le droit d'usufruit prendre fin dans diff?rentes circonstances, tel que par la mort de l'usufruitier. Dans ce cas, l'usufruit est viager. Par d'autres causes de fa?on anticip?es. Par voie de cons?quent, le nu-propri?taire recouvre la pleine propri?t?.

Author: Steeves Rovial Hollet

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jan 08, 2024

Number of Pages: 156 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206700224

ISBN-13: 9786206700227