L'indemnisation des sinistres en assurances maritimes sur facultés

L'assurance maritime sur facult?s est cette assurance qui est cens?e prot?ger les marchandises des risques li?s ? leur d?placement du magasin du vendeur ? celui de l'acheteur, et garantir au commer?ant une s?curit? absolue par une indemnisation plus globale et plus rapide que ce dont pouvait fournir le transporteur en cas de survenance du sinistre. En r?alit?, les questions de fondement ou de m?canismes de cette indemnisation qui repr?sente une obligation pour l'assureur et un droit pour l'assur? maritime sur facult?s sont relativement claires, c'est-?-dire ressortent des dispositions textuelles ou contractuelles. Du moins, la question n'est pas ? d?crier. Mais la mat?rialisation de cette indemnisation en cas de survenance du sinistre reste bloqu?e ? plusieurs difficult?s qui obligent ? s'interroger sur l'effectivit? de ce processus et donc la s?curit? juridique de cette relation fructueuse pour notre ?conomie, qui m?rite d?sormais une attention particuli?re des diverses institutions.

Author: Willy Robert Mbetzoua Siewe

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jan 22, 2024

Number of Pages: 156 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206700631

ISBN-13: 9786206700630