Les infractions prévues par la Loi n° 15/025 du 31 Décembre 2015

La R?publique d?mocratique du Congo dans sa lutte d'?tre un Etat de droit a pour fonction d'assurer l'ordre, la s?curit?, le bien - ?tre des citoyens, et en m?me temps de promouvoir le d?veloppement et am?lioration de la soci?t?.C'est ainsi que dans cette optique, une ?tude m?ticuleuse des infractions pr?vues par la Loi n 15/025 du 31 D?cembre 2015 relative aux baux ? loyer non - professionnels en R?publique D?mocratique du Congo, a ?t? faite par l'auteur afin de produire une oeuvre permettant aux lecteurs de s'assouvir la soif de les conna?tre au mieux car nul n'est sens? ignor? la loi.Un ouvrage riche, parce qu'il est ?crit par un praticien de Droit, avocat au Barreau m?tropolitain de Kinshasa/Gombe et Assistant de recherche au Centre de Recherche en Sciences Humaines pour mieux en faciliter la transmission des connaissances.La vulgarisation des lois surtout celle portant sur les infractions relatives aux baux ? loyer non - professionnels, est une longue entreprise qui demande la contribution de tout le monde.

Author: Patrick Junior Thim Wenda Bmavuluidi

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jan 23, 2024

Number of Pages: 108 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206702871

ISBN-13: 9786206702870