La loi des Finances 2018

La loi de finances 2018 repr?sente la premi?re loi de finances adopt?e par le gouvernement El Othmani. Cette loi a de nouveaux apports ? la fois ?conomiques et sociaux. En effet, beaucoup de mesures sont adopt?es afin d'encourager l'investissement et de corriger les in?galit?s fiscales ? travers la transition de l'imp?t sur les soci?t?s (IS) du mod?le proportionnel au mod?le progressif. En plus, elle renforce le principe de la digitalisation administrative par l'adoption des logiciels de facturation dans le but de garder une tra?abilit? des transactions, notamment celles relatives ? l'IS et ? l'IR. D'autres mesures sont appliqu?es par secteurs d'activit?s (tourisme, assurance, transport.....) et d'autres de nature sociale sont appr?hend?es pour encourager l'employabilit?........... -Dans quelle mesure, peut-on parler de l'?quit? fiscale de cette loi ? -Quelles sont les nouveaut?s r?glementaires de la loi de Finances 2018 ?-Quelle est la port?e et quelles sont les limites des nouvelles r?formes financi?rement, ?conomiquement et socialement ?

Author: Fatiha Regragui

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jun 14, 2024

Number of Pages: 64 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206704521

ISBN-13: 9786206704522