Arrestation arbitraire

La libert? ?tant un principe et la d?tention une exception, ce paradigme nous a permis d'?tayer notre r?flexion sur la globalit? de la d?tention en R?publique D?mocratique du Congo, plus particuli?rement, ? l'ANR Lubumbashi. En effet, il est ? constater avec amertume que les citoyens congolais et ?trangers bien que commettant des actes antisociaux, ces derniers se voient priver leurs droits de d?fense tels que pr?vu par les articles 18 et 19 de la constitution de la RDC, modifi?e par la Loi N 11/002 du 20 Janvier 2011 portant r?vision de certains articles de la Constitution de la R?publique D?mocratique du Congo du 18 F?vrier 2006, bien que l'instruction pr? juridictionnelle reste secr?te. L'Agence Nationale de Renseignement ne laisse aucun loisir et aux conseils des d?tenus, et, aux membres de leurs familles de conna?tre de quoi sont reproch?s les d?tenus, et, il s'av?re que les conditions dans lesquelles sont d?tenus les suspects ne r?unissent aucun crit?re pr?vu par la d?claration universelle de droits de l'homme. Or, l'alin?a 1er de l'article 16 de la constitution de la R?publique d?mocratique du Congo telle que r?vis?e ? ce jour dispose que: La personne humaine est sacr?e...

Author: Carol Sakalumbu Mukazu

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Feb 06, 2024

Number of Pages: 52 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206705080

ISBN-13: 9786206705086