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Editions Universitaires Europeennes
L'utilit?de la cause dans le contrat aujourd'hui
Product Code:
9786206705567
ISBN13:
9786206705567
Condition:
New
$48.72
L'utilit?de la cause dans le contrat aujourd'hui
$48.72
La th?orie de la cause est - depuis la fin du XIX?me si?cle- objet de vives critiques, qui ne se sont pas toujours situ?es sur le m?me plan, mais dont l'objectif demeure constant, celui d'obtenir son abandon pur et simple dans le droit commun des contrats. De ce fait, soucieux de faire cesser cette controverse aussi vive et motiv?e par l'instabilit? et l'impr?cision manifestes de cette notion, le l?gislateur en droit compar? notamment en droit fran?ais va prendre la d?cision d'abandonner la th?orie de la cause ? l'issue de la r?forme du droit des contrats intervenue en 2016. Le droit ivoirien des obligations ayant re?u en h?ritage de la colonisation le Code civil Napol?on de 1804 n'est pas en reste. Ainsi, l'on s'interroge, aujourd'hui, sur l'utilit? de la cause dans le contrat.
| Author: Bile Fran?is de Sales Gildas |
| Publisher: Editions Universitaires Europeennes |
| Publication Date: Feb 15, 2024 |
| Number of Pages: 52 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6206705560 |
| ISBN-13: 9786206705567 |
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