Les conseillers municipaux et la survenance des conflits

Les conseillers municipaux sont les ?lus locaux que les populations leur donnent mandat de si?ger au conseil municipal de leur collectivit? territoriale afin d'am?liorer leur condition de vie. Cette derni?re qui se r?sume en comp?tences transf?r?es aux Collectivit?s Territoriales D?centralis?es est pr?sente dans plusieurs domaines: ?conomique, social, sanitaire, ?ducatif, culturel et sportif. Avant l'ex?cution de ces comp?tences, les conseillers municipaux se r?unissent quatre (04) fois l'ann?e en session ordinaire et autant que possible en session extraordinaire. D'abord ils se rassemblent en session ordinaire au plus tard le 31 Mars de chaque ann?e pour l'examen et le vote du Compte Administratif de la Commune; puis au mois de Juillet de chaque ann?e pour l'?valuation ? mi-parcours du budget communal; ensuite, au plus tard le 1er Ao?t o?, ils choisissent les diff?rents projets ? r?aliser ? l'ann?e N+1 et qui sont transcrits dans le Cadre de D?penses ? Moyen Terme et le Cadre de Budget ? Moyen Terme; enfin, les conseillers municipaux se retrouvent encore en session ordinaire au plus tard le 15 D?cembre de chaque ann?e pour voter le budget communal.

Author: Peggy Kuate Todom

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Apr 08, 2024

Number of Pages: 104 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206707865

ISBN-13: 9786206707868