Calcul des impôts locaux un ""Requiem pour la valeur locative""

La r?gle de calcul qui d?termine le montant des imp?ts locaux pour les biens immobiliers et fonciers des particuliers est tr?s in?galement p?nalisante pour les foyers fiscaux. A l'instar d'autres pays Europ?ens, l'auteur sugg?re que le calcul d?terminant le montant ? payer pour un bien immobilier et foncier se fasse sur la valeur du bien et non la valeur locative. Il consid?re aussi, que l'on soit propri?taire occupant ou locataire du logement, dans la commune o? l'on vit, on utilise les infrastructures pour se d?placer et divers services, dont les investissements pour leur r?alisation et l'entretien ont un co?t pour lequel chacun doit participer ? son niveau en acquittant un imp?t local minimum. Il estime ?galement qu'une r?forme de la r?gle de calcul pour d?finir le montant ? payer de l'imp?t local sur les biens immobiliers et fonciers doit ?tre ?galement l'occasion d'une r?forme territoriale des communes par la r?duction de leur nombre qui se ferait par leur fusion sur la base, totale ou partielle, des intercommunalit?s, lesquelles seraient supprim?es.

Author: Daniel Martin

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Apr 29, 2024

Number of Pages: 156 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206710521

ISBN-13: 9786206710523