Conflits Armes Dans La Region Des Grands Lacs Africains

Ce Travail consiste ? un raccordement des crimes et ou maux que subissent les populations de la partie orientale de la RDC ? partir du g?nocide des tutsis au Rwanda en 1994. Cette ?tude a eu pour ambition de lier toute la cha?ne ? une source commune: le g?nocide au Rwanda.Peut-on, ? l'heure o? les cris pour la mise en place d'une justice transitionnelle tenant compte de crimes gravissimes commis en RDC, poursuivre certains crimes et ou criminels, pr?sum?s, le cas de tenir compte du principe de la non-r?troactivit? de la Cour p?nale internationale, notamment, en prenant pour dies aquo l'an 2002, et ne pas poursuivre d'autres crimes et ou criminels post?rieurs ? 2002? Pourquoi certains crimes, en l'?tat actuel de la justice internationale et ou nationale, peuvent-ils ?tre poursuivis et non pas les autres?Peut-on, vu le lien et ou la connexit? que des crimes commis dans la partie orientale de la RDC pr?sente, appliquer la th?orie de l'"infraction continue" telle que d?velopp?e en Droit p?nal?...

Author: Stanislas Kutadila Moendo

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: May 30, 2024

Number of Pages: 56 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206714403

ISBN-13: 9786206714408