Le Droit douanier congolais

Pendant que tous les autres pays du monde harmonisaient leur l?gislation interne pour se conformer aux normes internationales fix?es par la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des proc?dures et des r?gimes douaniers Convention de Kyoto r?vis?e, la douane en R?publique D?mocratique du Congo ?tait r?gie par des actes r?glementaires: d?cret, ordonnance ...devenus anachroniques.La RDC a train? les pas jusqu' en 2010, une ann?e qui a marqu? un grand tournant pour la douane congolaise avec la grande r?forme l?gislative entreprise par le gouvernement de l'?poque. En effet, le monde douanier congolais venait de se doter d'un nouveau instrument juridique, l'ordonnance - loi n 10/002 du 20 ao?t 2010 portant code des douanes qui a ?t? accompagn?e par plusieurs mesures d'ex?cution notamment la d?cision n DG/DGDA/DG/2011/296 du 11 ao?t 2011 portant mesures d'application de l'ordonnance loi n 10/002 du 20 ao?t 2010 portant code des douanes.Ainsi, ? travers ce livre, l'auteur a voulu apport? sa modeste contribution dans la vulgarisation de la nouvelle l?gislation.

Author: Gr?oire Modio Balenoyo

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Sep 18, 2024

Number of Pages: 144 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206716708

ISBN-13: 9786206716709