Droit pénal de la santé - 9786206717263

Le pr?sent recueil rassemble les diff?rents textes juridiques appliqu?s dans le domaine de la sant?, Il propose des textes tir?s du Code P?nal marocain et lois Relatives ? l'exercice des professions de sant?, ainsi que les dispositions p?nales relatives au don, au pr?l?vement et ? la transplantation d'organes et de tissus humains. Et ? la protection des personnes participant aux recherches biom?dicales. Et les dispositions p?nales relatives ? l'organisation de l'exercice des missions de la m?decine l?gale et ? la pr?vention et au traitement des maladies mentales et ? la protection des malades mentaux. En effet La loi marocaine souffre d'un manque flagrant voire l'absence de textes juridiques sp?cifiques encadrant le travail des professionnels de sant? ? l'instar du code de la sant? publique fran?ais. ? cet ?gard La plupart des textes de loi engag?s dans le cas de responsabilit? sont des prescriptions distinctes appartenant aux diff?rentes branches du droit et plus particuli?rement le droit p?nal g?n?ral. Et dans ce contexte L'objectif vis? par l'?dition de ce document est de mettre ? la disposition des professionnels et des acteurs un outil de travail ad?quat et actualis?.

Author: Mustapha Jaa

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jul 03, 2024

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206717267

ISBN-13: 9786206717263