La fiscalité successorale au Cameroun

La mort d'un ?tre cher est une ?preuve douloureuse. Au Cameroun, on constate que la douleur est d'autant plus ?lev?e que le disparu ?tait propri?taire d'un certain nombre de biens dont l'exploitation lui permettait de survenir aux besoins des membres de sa famille. Pass? la p?riode des obs?ques, il se pose le probl?me du sort des biens laiss?s par le De Cujus. Deux hypoth?ses se pr?sentent: - D'une part, le De Cujus peut avoir d?cid? de son vivant de la d?volution de ses biens, notamment dans le cadre d'un testament;- D'autre part, il peut aussi n'avoir rien pr?vu. On dit alors qu'il est d?c?d? ab intestat.La proc?dure de transmission commence par une d?claration estimative et d?taill?e (Art 279 du CGI) au centre des imp?ts. Cette transmission est appel?e d?volution successorale. Toute mutation doit faire l'objet d'un enregistrement au centre des imp?ts (Article 276 al. 4 du CGI) accompagn? par le respect des obligations fiscales dans un d?lai bien pr?cis sous peine de sanctions. Au Cameroun, de nombreuses personnes ne sont pas inform?es concernant la liquidation et le paiement des imp?ts sur la succession avant l'affectation de la part qui revient ? chaque h?ritier.

Author: Anaclet Ananga Onana

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Aug 06, 2024

Number of Pages: 136 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206717860

ISBN-13: 9786206717867