Les immunités politiques à l'épreuve des poursuites judiciaires

Les immunit?s politiques constituent des attributs accord?s ? certains d?tenteurs de pouvoirs publics en vue d'une part, de garantir une irresponsabilit? totale pour les actes indispensables accomplis par eux dans le cadre de leurs fonctions, et d'autre part, une inviolabilit? pour toutes les infractions commises par eux. L'incidence de ces immunit?s pose un probl?me ?loquent dans les poursuites judiciaires tant et si bien que dans la pratique, les b?n?ficiaires semblent ?tre au dessus de la loi. Les inviolabilit?s n'?tant en rien des issues d'impunit?, il faut assainir le cadre juridique y relatif, pour permettre les poursuites effectives de d?tenteurs de ces immunit?s.

Author: Glovy Kambulu

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Aug 21, 2024

Number of Pages: 160 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 620672011X

ISBN-13: 9786206720119