La compétence juridictionnelle des anciens Premiers ministres en Droit

Pour assurer la bonne administration de la justice devant les juridictions institu?es dans un ?tat, toute personne en g?n?ral devrait avoir droit ? un juge que la loi lui assigne, et, en Droit Congolais, tout congolais a droit ? un juge, conform?ment ? l'article 19 de la constitution du 18 f?vrier 2006 telle que modifi?e par la loi n 11/002 du 20 janvier 2011. Cependant, nous avons fait un constat amer: ni la constitution, ni une loi particuli?re n'a express?ment pr?vu un juge pour un d?linquant ancien Premier ministre, et cela a conduit ? ce que certains ont qualifi? de revirement jurisprudentiel, et, d'autres, d'une tour de Babel, en analysant les deux positions prises par la Cour constitutionnelle dans l'affaire BUKANGA LONZO, en voulant trouver un juge pour un ancien Premier ministre. Il s'est av?r? plus qu'important et judicieux qu'une ?tude soit faite l?-dessus, afin de permettre ? l'appareil judiciaire Congolais de prendre une position ad?quate pour que soit d?sacralis?e l'impunit? qu'indexe ce non-dit.

Author: Justin Tshienda Tshikangu

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Aug 16, 2024

Number of Pages: 120 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206720357

ISBN-13: 9786206720355