Droit des entreprises en difficulté

Le syst?me de pr?vention, tel qu'?nonc? dans le livre V du code de commerce et amend? par la loi n 73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse ? travers laquelle le chef d'entreprise dispose d'outils juridiques ? la fois anticipatif et curatif pour faire face aux difficult?s d'exploitations. Or, ces outils s'?talent tant sur le plan interne en vue de redresser la situation de l'entreprise, qu'externe, notamment par le recours ? la d?signation d'un mandataire sp?cial ou d'un conciliateur, que chacun charg? d'une mission de redresser amiablement les difficult?s. Cette d?marche vise aussi ? renforcer le pouvoir anticipatif du pr?sident du tribunal de commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant ? renforcer l'attractivit? de ce syst?me, r?v?le la n?cessit? de poursuivre de nouveaux chantiers de r?formes pour instaurer une l?gislation propice ? la sauvegarde du tissu ?conomique national face aux signaux pr?coce de d?tresse. Il s'agit donc de cr?er une structure juridique respectant l'?quilibre des pouvoirs, tout en s'orientant syst?matiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, objective et subjective.

Author: Bouchta Aloui

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Aug 22, 2024

Number of Pages: 680 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206721140

ISBN-13: 9786206721147