Le contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA

L'efficacit? recherch?e dans l'Acte uniforme r?vis? est souvent controvers?e par des obstacles tels que l'immunit? d'ex?cution. Ainsi, la r?flexion sur le titre de ce livre tourne autour de la question du choix des m?canismes favorables au recouvrement d'une cr?ance aupr?s d'une personne publique jouissant de l'immunit? d'ex?cution. ? l'analyse, il ressort que le contentieux du recouvrement d'une cr?ance peut ?tre r?solu strat?giquement: soit par des m?canismes classiques de recouvrement de cr?ance soit alors par des nouveaux m?canismes de recouvrement de cr?ance. S'il est vrai que les m?canismes classiques de recouvrement de cr?ance peuvent favoriser le recouvrement de celle-ci, il n'en demeure pas moins qu'ils mettent ? mal la relation commerciale qui est source de confiance entre les op?rateurs ?conomiques. De m?me, en raison de leur co?t ?lev?, ils ne permettent pas ? certaines entreprises ? l'instar des PME qui ont des cr?ances modestes d'avoir facilement acc?s ? la justice ?tatique. Quant aux nouveaux m?canismes de recouvrement, ils sont une garantie de la stabilit? des activit?s ?conomiques.

Author: Lionel Ndjock Mbem

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Aug 13, 2024

Number of Pages: 204 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 620672137X

ISBN-13: 9786206721376