Commentaire Du Code de Procedure Penale Congolais

La proc?dure p?nale est un ensemble des r?gles juridiques qui organisent la mani?re de proc?der pour la constatation des infractions, l'instruction pr?paratoire, la poursuite et le jugement des d?linquants. Elle conduit (la proc?dure p?nale) conduit donc du fait au droit, c'est ? dire de l'appr?hension d'une situation de fait pr?sentant les apparences d'un manquement ? la loi p?nale ? la constatation judiciaire de l'existence (ou non) d'une infraction et de son imputabilit? (ou non) ? une personne avec les cons?quences de droit. Elle ?tudie donc le proc?s p?nal.Le proc?s p?nal devient ainsi la traduction de l'engagement de l'Etat au respect des droits de l'homme; la D?claration universelle des droits de l'homme devient elle-m?me une v?ritable charte des droits de l'homme en proc?s, avec comme objet sp?cifique la d?fense des droits de l'individu. C'est ce qui fait dire ? certains auteurs que la proc?dure p?nale est le thermom?tre de la temp?rature d?mocratique d'un Etat. Le code de proc?dure p?nale congolais a ?t? modifi? et compl?t? par la loi n 06/019 du 20 juillet 2006. Cette loi comme le renseigne son expos? des motifs, vient apporter des innovations louables.

Author: Mo?e Iloko Kitumbamoyo

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Nov 11, 2024

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206721531

ISBN-13: 9786206721536