Gaz lacrymog?es

Le gaz lacrymog?ne est une arme chimique de plus en plus utilis?e par les forces de l'ordre pour disperser les manifestants lors des op?rations polici?res anti-?meute. Il a des propri?t?s particuli?res provoquant rapidement une invalidit? temporaire de courte dur?e. Cette arme est caract?ris?e faussement par sa faible toxicit? et la r?versibilit? de ses effets car il peut causer un dommage aux sujets expos?s aboutissant ? des plaintes devant les tribunaux. Commencent ? partir de ses plaintes des probl?mes s?rieux pour les m?decins experts afin de prouver l'exposition, ?tablir le lien d'imputabilit? et l'?valuation m?dico-l?gale des s?quelles. La reconnaissance du lien de causalit? entre l'exposition au gaz lacrymog?ne et les s?quelles trouv?es est fond?e sur la v?rification des crit?res d'imputabilit?. La v?rification de ces crit?res est parfois difficile en rapport avec l'?tat ant?rieur de la victime, la qualit? du certificat m?dical initial, la simulation des victimes et la d?termination des s?quelles chez le sujet ?g?.

Author: Mohamed Bellali

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Aug 30, 2024

Number of Pages: 52 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206722910

ISBN-13: 9786206722915