Droits de la défense et détention préventive en Afrique: Cas du Togo

La protection du droit fondamental ? la libert? rev?t une importance imp?rieuse dans la proc?dure p?nale avant le jugement. S'agissant de la question de savoir si le r?gime de la d?tention pr?ventive, tel qu'?tabli par le droit positif togolais, est en mesure d'assurer une protection efficace du droit ? la libert? des personnes confront?es ? cette mesure, il appara?t que cette protection demeure limit?e. N?anmoins, il convient de souligner les avanc?es significatives dont le l?gislateur peut se pr?valoir. Parmi celles-ci figurent la reconnaissance du principe d'exception de la d?tention pr?ventive ainsi que l'institution de mesures de contr?le judiciaire. Cependant, des d?fis subsistent. La surpopulation carc?rale des d?tenus pr?ventifs constitue un indicateur pr?occupant. Face ? ces enjeux, il est imp?ratif de s'interroger sur les r?formes susceptibles d'?tre envisag?es, sur le r?le que peut jouer la soci?t? civile dans ce contexte, ainsi que sur l'?valuation des politiques publiques de r?insertion. Le pr?sent rapport de recherche se propose d'explorer ces interrogations.

Author: Roger Panis Kpakou

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Sep 18, 2024

Number of Pages: 124 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206723755

ISBN-13: 9786206723752