L'accès des individus aux juridictions internationales africaines

Abuja plut?t qu'Arusha! Tel r?sume bien cet ouvrage. Il ?tudie en profondeur dans une d?marche ? la fois analytique et comparative l'?tat des lieux de l'acc?s direct des individus aux deux juridictions de protection des droits de l'Homme institu?es dans lesdites villes. Certes, la question de la saisine directe des organes de protection des droits de l'Homme est aussi vielle que le syst?me africain lui-m?me. Mais, elle est relanc?e par le Protocole de Ouagadougou. Il ne pr?voit une saisine directe qu'en apparence. Doublement verrouill?e, la Cour d'Arusha reste tr?s difficilement accessible. Les individus ne peuvent y acc?der que par deux canaux: soit indirectement par le truchement timide de la Commission de Banjul contre les 34 Etats "vertueux" parties ? son Protocole ou, par extraordinaire, directement contre les 8 Etats "courageux" ayant reconnus sa comp?tence obligatoire en vertu de l'article 34 (6) de son Protocole. Quelque soit le canal, le document r?pertorie les nombreux obstacles qui percement le chemin d'Arusha. Lesquels sont analys?s comparativement ? l'acc?s plus souple, universel et obligatoire qu'offre la Cour d'Abuja aux requ?rants individuels ouest africains.

Author: H. Moustapha Abdoulkader Momine

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Oct 31, 2024

Number of Pages: 128 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206725197

ISBN-13: 9786206725190