L'extension du droit commercial à des professionnels non commerçants

Le droit commercial est traditionnellement r?serv? aux commer?ants. Au fil du temps, ce droit s'est ?tendu progressivement ? d'autres professionnels non-commer?ants (professions lib?rales, artisans, agriculteurs...).L'existence d'un droit commercial sp?cial, distinct du droit civil (droit commun), perd progressivement en vitalit?. Le droit fran?ais distingue de moins en moins entre professionnels commer?ants et professionnels non-commer?ants. A titre d'exemple, les proc?dures collectives, les baux commerciaux ne sont plus l'apanage de seuls professionnels commer?ants. La distinction entre professionnels et consommateurs prend de plus en plus d'ampleur, illustr?e notamment par le r?gime des clauses abusives. L'objectif poursuivi par cette ?tude, prenant pour terreaux le droit fran?ais et le droit OHADA dans une d?marche comparative, r?side dans une contribution ? l'?mergence d'un droit de l'activit? professionnelle ind?pendante, applicable ? tous les professionnels commer?ants ou non commer?ants, venant se substituer au droit commercial.

Author: Wagui Soumbounou

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Oct 03, 2024

Number of Pages: 616 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206726177

ISBN-13: 9786206726173