La persistance des actes de piraterie maritime

La piraterie maritime reste d'actualit? dans le Golfe de Guin?e et l'oc?an Indien occidental. Une analyse du cadre juridique en vigueur r?v?le que cette criminalit? est majoritairement attribu?e ? une inad?quation des dispositifs formels institu?s par les Etats ? divers niveaux de gouvernance. Les capacit?s institutionnelles et op?rationnelles des ?tats concern?s pr?sentent ?galement des faiblesses notables. Ce travail ambitionne de d?montrer que les conventions internationales sp?cifiques, telles que la convention de Montego Bay de 1982 et la convention SUA de 1988, exercent une influence d?terminante sur la d?finition et la r?pression de la piraterie maritime au sein des syst?mes juridiques nationaux. L'inad?quation des textes juridiques ? diff?rents niveaux constitue ainsi un obstacle majeur ? une r?pression efficace. Par ailleurs, il est essentiel de souligner l'importance des cadres r?gionaux et des l?gislations internes, qui sont indispensables pour instaurer des m?canismes de r?pression appropri?s contre les actes de piraterie. Cette analyse questionne alors la faisabilit? d'une possible extension du r?gime juridique de la piraterie pour l'appliquer aux eaux territorial.

Author: Passie Kengne Kuetche

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Oct 23, 2024

Number of Pages: 52 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206727181

ISBN-13: 9786206727187