Droit Et Societe

Nous avons ?t? amen?, dans cet ouvrage, ? faire un exercice comparatif sur la d?tention pr?ventive en proc?dure p?nale ordinaire et militaire et ? consid?rer l'absence du contr?le juridictionnel sur la d?tention pr?ventive, caract?ristique principale de cette mesure en proc?dure p?nale militaire, comme une source de d?s?quilibre entre les parties au proc?s. Apr?s 18 ans de d?mocratie que si les deux r?gimes de d?tention avaient ceci en commun qu'ils pr?voient tous les deux des conditions aussi bien de fond que de forme pour la mise en d?tention pr?ventive; la proc?dure p?nale militaire reste principalement caract?ris?e par l'absence du contr?le juridictionnel qui est source du d?s?quilibre entre les parties au proc?s p?nal. Le droit d'acc?s au Tribunal, l'une des exigences du proc?s ?quitable qui consiste dans le droit d'acc?der au juge au sens strict, le droit ? un recours effectif et le droit ? un bon juge, est le droit qui permet la r?alisation des autres droits qui participent de la notion du proc?s ?quitable; il nous a paru que toutes les autres exigences du proc?s ?quitable se trouvent ?branl?es par l'absence du contr?le juridictionnel...

Author: Pacifique Kazingufu

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Nov 08, 2024

Number of Pages: 132 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206728765

ISBN-13: 9786206728764