Le contr?le de la conventionnalit? des lois a ?t? introduit dans le syst?me juridique national par le paragraphe 3 de l'article 5 de la Constitution f?d?rale, par le biais de l'amendement constitutionnel 45 de 2004. Ce n'est qu'en 2006 que la Cour interam?ricaine des droits de l'homme, ? laquelle l'?tat br?silien est soumis depuis 1998, a commenc? ? utiliser le terme de contr?le de conventionnalit? dans ses arr?ts, condamnant plusieurs ?tats soumis ? sa juridiction ? rendre leurs r?gles internes compatibles avec la Convention am?ricaine et la jurisprudence de la Cour. L'objectif de ce travail est d'analyser si le contr?le de conventionnalit? est utilis? dans la production de la l?gislation constitutionnelle et infra-constitutionnelle au Br?sil et dans la jurisprudence de ses tribunaux. L'engagement en faveur des droits de l'homme renforce l'engagement international de l'?tat envers ses citoyens et, ? cette fin, des mesures doivent ?tre adopt?es pour rendre les lois nationales compatibles avec les trait?s internationaux relatifs aux droits de l'homme, afin de fournir ? ses citoyens les normes adopt?es au niveau international par les diff?rents ?tats et qui sont les plus dignes pour les ?tres humains.
| Author: Micheli Piucco |
| Publisher: Editions Notre Savoir |
| Publication Date: Mar 27, 2024 |
| Number of Pages: 88 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6207314905 |
| ISBN-13: 9786207314904 |
