L'extrafiscalité des taxes appliquées aux politiques publiques

L'objectif de cet ouvrage est de montrer comment l'?tat utilise la fonction extra-fiscale des imp?ts dans ses politiques publiques afin de promouvoir le d?veloppement ?conomique, de r?duire les in?galit?s sociales et le ch?mage. D'un point de vue sociologique, il reste encore beaucoup de progr?s ? faire pour respecter les dispositions de la Constitution f?d?rale de 1988, m?me pr?s de trois d?cennies apr?s sa promulgation. En appliquant l'extrafiscalit? de l'imp?t, les r?glementations de l'?tat ne seront pas seulement n?gatives, mais pourront constituer un moyen d'action positive qui guidera l'?tat et les citoyens dans des comportements visant ? atteindre ces objectifs, ? favoriser un changement de soci?t? et ? stimuler la participation sociale et le partage des responsabilit?s. En stimulant les comportements par le biais d'avantages fiscaux ou d'incitations, l'?tat utilise la fonction extrabudg?taire de l'imp?t et cet ouvrage analyse l'utilisation de cet instrument fiscal dans les programmes et politiques publics du gouvernement f?d?ral au cours de la derni?re d?cennie.

Author: Sandra Cristina Fonseca

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Mar 30, 2024

Number of Pages: 64 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6207332873

ISBN-13: 9786207332878