Le Tribunal fédéral et les pactes républicains

Depuis la promulgation de l'amendement constitutionnel 45 du 30 d?cembre 2004, les trois branches du gouvernement ont pris des engagements normatifs, administratifs et juridictionnels dans le but de fournir aux citoyens un service judiciaire plus efficace et v?ridique. ? cette fin, ils ont conclu les pactes r?publicains, qui consistent en une s?rie de modifications de la l?gislation proc?durale civile, p?nale et du travail, ainsi que des lignes directrices administratives, afin de concr?tiser le droit fondamental ? une dur?e raisonnable des litiges port?s devant le pouvoir judiciaire. Sur la base d'une recherche dans laquelle une ?valuation quantitative et qualitative des d?cisions de la Cour supr?me a ?t? r?alis?e, l'objectif de ce travail est de reconna?tre ces engagements publics comme un exemple de politique publique appliqu?e et, apr?s l'avoir analys? sous l'angle de la participation de la Cour supr?me ? la r?alisation de ce droit-garantie, de conclure qu'il y a encore beaucoup de choses ? faire.

Author: Ricardo José Klaym Nonato

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Jun 09, 2024

Number of Pages: 92 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6207631137

ISBN-13: 9786207631131