Percer le voile de l'entreprise en vertu du droit anglais des sociétés

La doctrine du "Piercing the Corporate Veil" a toujours ?t? une question controvers?e dans le cadre du droit anglais des soci?t?s. Cependant, les r?cents jugements des tribunaux anglais concernant les affaires de voile corporatif ont encore aggrav? la controverse. Ce livre tentera de d?montrer comment les attitudes des tribunaux ont vari? ? l'?gard de la doctrine ? diff?rentes p?riodes. L'?valuation des diff?rentes affaires montre clairement qu'il n'existe pas de cadre r?glementaire unique ?tabli par les tribunaux anglais pour le percement du voile de la soci?t?. L'ouvrage se concentre sur les probl?mes existants de percement du voile dans les soci?t?s individuelles, les groupes de soci?t?s et les affaires impliquant un trust et tente de r?pondre aux principes que les tribunaux devraient suivre en termes de percement du voile en l'absence d'une structure r?glementaire unique.

Author: Salome Sartania

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Jun 25, 2024

Number of Pages: 52 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 620770519X

ISBN-13: 9786207705191