Imposition des non-résidents en Afrique du Sud

Cette recherche teste l'efficacit? des retenues ? la source impos?es par les autorit?s fiscales sud-africaines sur les montants pay?s par une source sud-africaine ? un non-r?sident en ce qui concerne les int?r?ts, les redevances, les artistes et les sportifs ?trangers. Le premier objectif de la recherche porte sur l'harmonisation de la signification des mots et des phrases dans le droit interne de l'Afrique du Sud et dans les conventions de double imposition (CDI). Le deuxi?me objectif consiste ? d?terminer si la convention de double imposition soutient la l?gislation nationale en renon?ant aux cr?ances fiscales en faveur du pays d'origine. Enfin, l'attribution des revenus est examin?e.

Author: Wouter Van Der Merwe

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Jul 24, 2024

Number of Pages: 84 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6207869028

ISBN-13: 9786207869022